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Conditions générales de vente

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE VENTES SUIVANTES AVANT DE COMMANDER


Conditions Générales de Vente de KIMARK

enseigne commerciale de MAILLET VETEMENTS SAS
111 avenue de Soulac, 33320 Le Taillan-Médoc – France

SAS au capital de 2 129 750 €, immatriculée au registre de commerce de Bordeaux sous le numéro Bx B328 752 233

 

 

Article 1   : Introduction
Article 2   : Prix
Article 3   : Commande et caractéristiques des produits
Article 4   : Livraison des produits

Article 5   : Contrôles marchandises et réclamation.
Article 6   : Marquage des produits
Article 7   : Qualité des articles
Article 8   : Utilisation et entretien des articles
Article 9   : Disponibilité
Article 10 : Transport
Article 11 : Validation
Article 12 : Détaxe
Article 13 : Paiement sécurisé
Article 14 : Retour Marchandises
Article 15 : Responsabilité
Article 16 : Droit applicable - Litiges
Article 17 : Protection des données personnelles


 

Article 1 : Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site «www.kimark.fr » (ci-après désigné "le Client") et la Société Maillet Vêtements sas, agissant sous son nom commercial KIMARK, au capital de 2.129.750 €, et/ou les représentants agréés du réseau KIMARK, dont le siège social est situé 111, avenue de Soulac à LE TAILLAN-MEDOC, 33320 – France (ci-après désignée "Kimark") et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 328 752 233, ainsi que tout client qui passe commande de marchandises ou de services à Kimark et ceci quelque en soit le moyen.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Kimark peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site « www.kimark.fr » (ci-après désigné le "Site") ou avant de passer commande, et ce quel qu’en soit le moyen. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et/ou de la circularisation de la version papier, et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Ainsi chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Kimark considére qu'en validant sa commande, le Client accepte sans réserve les conditions générales de vente après les avoir lues.
Egalement, en accédant au Site, le client s'engage à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
De même en passant commande sur le site ou par tout autre moyen, le client s'engage également à accepter sans restriction les Conditions Générales de Ventes ci-dessous et à renoncer au bénéfice de toute discussion.


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Article 2 : Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site ou sur le tarif papier en vigueur, sont en euros spécifiés hors taxes ou TTC. Sauf accord contraire et selon les conditions habituelles en vigueur, les éventuels frais de livraison, départ Bordeaux, sont indiqués à l’Utilisateur et à la fin de sa commande ou sur le tarif papier. Ces frais de port lui sont facturés à la fin de sa commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Dans le cas de ventes réalisées auprès de clients situés en France métropolitaine hors Corse, il sera ajouté aux prix hors taxes indiqués des produits, des services et du port, la TVA applicable au taux en vigueur.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de la France métroplotaine ou en Corse, le surcroît du coût transport sera rajouté en sus du prix des marchandises, et éventuellement les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client.
Le client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société Kimark en ce sens.
Kimark se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de la commande, et/ou qui auront été diffusés à l’ensemble des clients par papier ou par courriel préalablement à celle-ci.
Les échantillons sont toujours facturés au prix et aux conditions correspondant à une vente d’un article à l’unité.
Les remises en ligne sont déduites du prix affiché en fin de commande.

Au cas où le client bénéficie d'une remise spéciale (accordée sous forme de code remise ou autre), celle-ci se substituera à celle affichée sur le site, le client gardant le bénéfice de la remise qui lui est la plus favorable.

Sur le site, les remises accordées aux clients ne sont jamais cumulables et quelque soit le moyen de transmission.
Par contre elles peuvent se cumuler avec les promotions, gratuité, etc. qui elles ne sont pas liées aux clients mais aux produits..


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Article 3 : Commande et caractéristiques des produits

Les commandes, y compris concernant les échantillons, s’effectuent soit sur Internet par le biais du Site, des sites affiliés ou des galeries marchandes gérées par Kimark soit par tout autre mode de transmission. L'accès au service internet du Site est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Lorsque sur internet le client clique sur l'icône « j'accepte », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause.
De même, lorsque le client commande un article du catalogue papier et/ou du tarif papier en vigueur, il accepte de la même manière les conditions générales de ventes auxquelles il est lié, ces conditions lui ayant été expédiées conjointement et sous le même pli.
Le client ou l’utilisateur choisit son mode d’acquisition de son produit sur le Site ou par tout autre moyen.
Kimark fait connaître au client/utilisateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographie et logos illustrant l'offre. Kimark invite le client à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les tailles, les catégories d’utilisateur, les dimensions, les principales conditions d’utilisation, les poids indicatifs, les couleurs, les composants, les quantités et les prix des biens offerts. L'offre est faite pour une durée indéterminée et il convient au client/utilisateur de toujours prêter attention aux caractéristiques qui peuvent changer à tout moment et de s’assurer qu’elles lui conviennent parfaitement avant de passer commande.
Le client/utilisateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web ou catalogue papier n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Les articles livrés, peuvent présenter de légères variations de teinte dans une même série d’articles livrés ou de même conception. Ces variations peuvent être dues soit aux aléas des matières premières de première utilisation et/ou de recyclage, soit aux variations naturelles des fibres végétales biologiques ou non, qui viennent de différentes sources, de multiples récoltes et de plusieurs régions, soit aux limites techniques des procédés de reproduction à l’identique de différentes séries d’un même article. Enfin l’évolution de la règlementation européenne REACH concernant la composition chimique des produits mis sur le marché européen peut obliger Kimark à changer et sans en informer au préalable le client, certains composants chimiques des articles, entraînant ainsi des variations d’aspect, et de caractéristiques des articles.
Dans tous les cas, et quelles que soient leur cause, de légères variations d’aspect ou qualitatives, de traitement, de teinte ou de finitions, ne peuvent entrainer le refus d’acceptation de la commande par le client qui s’oblige à l’accepter.
Si malgré toutes les précautions, et tous les soins apportés par Kimark à la bonne réalisation de ses articles et/ou de sa personnalisation, et que cet article et/ou sa personnalisation venait à être défectueux ou non conforme aux termes de la commande passée, la responsabilité de Kimark se limite strictement aux éléments de la transaction soit au seul prix des produits livrés. Dans ce cas, et au delà de ce montant, aucune indemnité pour les conséquences directes ou indirectes et à quelque titre que ce soit ne sera due au client et qui renonce ainsi à tout recours envers Kimark, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais engagés, et de tous les éventuels préjudices subits par lui-même ou son propre client, comme notamment des indemnités pour atteinte aux droits intellectuels, d’image, industriels et des marques. Les articles vendus étant, essentiellement d’importation, leur origine est susceptible de varier pour une même catégorie de produits.

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Article 4 : Livraison des produits

Le client reçoit une confirmation par e-mail (ou autre si souhaité), une fois que le paiement a été approuvé et/ou que la commande aura été validée par Kimark. Les délais d’approbation de la commande et/ou du paiement peuvent varier en fonction des délais de confirmation provenant des partenaires ou fournisseurs de Kimark. Kimark s’efforce de confirmer la commande sous un délai de 24 heures ouvrées, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du délai d’approbation supérieur.
Si sur une quelconque irrégularité apparaissait sur une confirmation de commande, ou si un quelconque dysfonctionnement survenait de telle sorte que la confirmation de commande ne correspondrait pas à la réalité de la commande passée, il appartient au client de bien s’assurer sans délai que cette confirmation corresponde exactement à sa commande. Dès lors que la production et/ou l’expédition auront été engagées, aucune demande de modification, d’annulation ou de contestation ne sera recevable.
Une facture sera envoyée par e-mail (ou autre si souhaité) au client lors de chaque expédition. Dans certains cas d’expéditions multiples dans le mois, il pourra être envoyé une facture récapitulative en fin de mois.
Sauf indication particulière, Kimark ne limite pas géographiquement l'offre proposée. Kimark s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à la mise sur le marché ou à l'utilisation du bien.
La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Dans certains cas d’adresses de livraisons différentes de celles de la facturation, et dans le but de sécuriser les transactions, il pourra être demandé au client de valider la confirmation de commande et notamment son lieu de livraison, par un autre moyen que celui du site, soit par e-mail depuis l'adresse habituelle du client soit par d'autres moyens.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Kimark se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


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Article 5 : Contrôles marchandises et réclamation.

A réception des marchandises, et après avoir pris les précautions d’usage à la livraison concernant les éventuels vices apparents auprès du transporteur, le client ou par délégation le destinataire auprès duquel il aura demandé à faire expédier les marchandises, s’oblige alors à vérifier ou faire vérifier sans délai, la bonne conformité des marchandises commandées.
Compte tenu de la nature des marchandises livrées qui sont des vêtements ou accessoires de très grande consommation qui n’ont jusqu’à lors recélé aucun vice caché, passé un délai de 15 jours après la réception des marchandises par le destinataire, aucune réclamation ne sera acceptée, et quelle qu’en soient les raisons.
Les réclamations doivent toujours être adressées par lettre recommandée ou par e-mail.
Dans le cas de marchandises expédiées sur ordre du client à une tierce adresse, comme chez un sous-traitant et en vue d’être transformées, ou dans le cas où le client transforme ou fait transformer les marchandises par ses propres moyens, il appartient exclusivement au client de prendre ou de faire prendre ses dispositions pour effectuer les contrôles d’usages de réception et de bonne vérification des marchandises livrées et ceci avant d’y réaliser ou d’y faire réaliser toute transformation. En effet, après transformation, les marchandises livrées n’étant plus en l’état initial, elles deviennent impropres à la vente et ils ne peuvent en aucun cas être reprises par Kimark ni même remboursées.
Il en va de même pour tous frais et accessoires que le client aurait indûment engagés sur des marchandises non confirmes et non contrôlées préalablement à leur transformation.
De même, aucune indemnité et à quelque titre que ce soit, ne sera due par Kimark au client.
Ainsi, le client s’oblige avant toute transformation, et au plus tard dans un délai de 15 jours après leur réception, à toujours valider la conformité des marchandises par rapport à sa commande, de telle sorte qu’il s’interdit toute réclamation ultérieure ou tout bénéfice de discussion, auprès de Kimark dans le cas où les marchandises s’avèreraient non conformes après qu’elles aient été transformées.


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Article 6 : Marquage des produits

Bon à tirer (visuel de marquage), prototype. Après réception de la commande ferme du client, un bon à tirer (par fax ou e-mail) peut être fourni gratuitement sur simple demande. Aussi, un prototype peut être réalisé sur simple demande. Il fera l'objet d'une facturation des coûts de sa réalisation ainsi que de ceux des articles, port et accessoires engagés, et ceci au tarif en vigueur. En fonction du type et des sites de production, la réalisation d’un prototype peut augmenter les délais de livraison. Pour ne pas retarder la date de livraison prévue, le client s’engage à donner dès réception du bon à tirer ou du prototype et ceci sans délai, son accord ou ses observations à Kimark.
De légères variations de teintes et d’aspect de marquage, inhérentes aux limites du procédé technique utilisé, ou de positionnement et de reproduction consécutives à la souplesse des supports, ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l'acceptation de la commande par le client qui s’oblige à l’accepter.
Egalement, en raison des légères variations de teinte, de traitement ou de composition, dues soit aux aléas des matières premières et des fibres naturelles, soit aux limites techniques de reproduction de différentes séries d’un même article, le marquage peut lui aussi subir de légères variations d’aspect ou de teinte qui ne peuvent en aucun cas entrainer le refus d’acceptation de la commande.
Nouvelles contraintes techniques et nouvelles limites de faisabilité: l'application des nouvelles règlementations européennes pour la santé et l'environnement, et concernant les teintures des textiles et les encres de marquage, peuvent à tout moment modifier les caractéristiques des articles qui rendent parfois certaines impressions irréalisables. Par conséquent, dans certains cas particuliers, les conseils de marquage tels que ceux figurant sur les documentations et/ou sites internet, peuvent à tout moment devenir inapplicables sans que la responsabilité de Kimark puisse être engagée et sans que le client puisse réclamer une indemnisation au titre des frais directs ou indirects engagés, et de tous les éventuels préjudices subits par lui-même ou son propre client, comme notamment des indemnités pour atteinte aux droits intellectuels, d’image, industriels et des marques.
Lorsque le client fourni lui même à Kimark ses propres articles pour les personnaliser, tous les frais annexes à ceux du marquage, comme le port aller et retour, les frais de manutention et de conditionnement, sont à la charge du client. Etant donné que Kimark n’a pas la parfaite connaissance des caractéristiques techniques des articles du client, Kimark se réserve le droit d’accepter ou de refuser de marquer ces articles. Dès réception des articles et après contrôle, Kimark procède à une pré-validation de faisabilité de marquage. La validation définitive n’interviendra qu’au début de la production ou les conditions réelles de production seront appliquées. Jusqu’au début de la production Kimark se réserve le droit d’accepter ou de refuser de réaliser la commande sans qu’aucun remboursement de frais engagés par le client ou sans qu’aucune indemnité et à quelque titre que ce soit, ne soit due par Kimark au client. La nécessité de la « passe » pour les premiers tirages peut dans certains cas, occasionner des dommages à un faible pourcentage de produits fournis par le client qui en accepte le principe et s’interdit de réclamer à Kimark, le remboursement des articles endommagés ainsi que toute autre forme d’indemnité et à quelque titre que ce soit. Si malgré toutes les précautions, et tous les soins apportés par Kimark à la bonne réalisation du marquage sur les articles fournis du client, ce marquage venait à être défectueux suite à une réaction physique, chimique ou autre, entre les produits habituellement utilisés pour le marquage et le support, et que cette réaction ait été imprévisible et indécelable lors de la production, Kimark ne pourrait en aucun en être cas tenu pour responsable. Dans ce cas, aucune indemnité et à quelque titre que ce soit ne sera due au client qui en accepte seul et intégralement tous les risques ainsi que toutes ses conséquences directes et indirectes et qui renonce ainsi à tout recours envers Kimark, notamment en ce qui concerne le remboursement du prix des articles confiés, des frais engagés, et de tous les éventuels préjudices subits par lui-même ou son propre client, comme notamment des indemnités pour atteinte aux droits intellectuels, d’image, industriels et des marques.


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Article 7 : Qualité des articles 

 Les marchandises livrées sont des vêtements ou accessoires communs, de très grande consommation qui présentent des caractéristiques qualitatives bien visibles, et dont la conformité est simple à vérifier. Ainsi, pour contrôler ses marchandises, le client aura un délai de huit jours à compter de la réception des marchandises par le destinataire de l'expédition faite par Kimark. Lors de ce délai, le client devra notamment vérifier outre la quantité livrée, la qualité des articles et s'il y a lieu le marquage ou la personnalisation apposé sur ses articles. Passé ce délai de 10 jours, aucune réclamation ne sera acceptée par Kimark et quelle qu’en soient les raisons. Les réclamations doivent toujours être adressées par écrit, lettre recommandée ou par e-mail. Suite à quoi Kimark pourra alors choisir de soit de procéder à un échange gratuit d’article afin de fournir, sous réserve de disponibilité ou de faisabilité, la qualité qui convient au client, soit de rembourser le client à hauteur maximum de la valeur des marchandises reconnues défectueuses par Kimark, et le tout sans aucune autre majoration ou indemnité de quelque nature que ce soit et quelle qu'en soit la raison.

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Article 8 : Utilisation et entretien des articles

Le client qui utilise ou fait utiliser les articles vendus par Kimark, s'engage à en faire ou à en faire faire, un usage qui correspond à celui pour lequel l'article est habituellement prévu ou destiné. Au cas ou un article serait dégradé suite à un usage inhabituel, anormal ou excessif, le client ne pourra en aucun cas réclamer à Kimark, quoique ce soit en réparation du préjudice direct ou indirect subit, au titre du défaut de la qualité de l'article.

Le client s'oblige à toujours bien s'assurer de la bonne conformité des articles avec l'usage pour lequel il les destine, ainsi qu'à la bonne confirmité des articles pour la sécurité des utilisateurs, aux normes et aux règles en vigueur encadrant l'exercice de l'activité pour laquelle il sont utilisés.

Egalement les articles doivent être entretenus, lavés et repassés en respectant les règles de bon sens, les usages ménagers, et notamment les consignes d'entretien qui figurent sur la documentation et sur les articles. Le marquage quant à lui doit également faire l'objet d'une attention particulière, comme notamment ne pas être repassé directement.

  

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Article 9 : Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, sans qu’aucune autre information que celle figurant sur le Site, ne vous soit transmise au préalable.

Bien que Kimark s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web et ses courriers électroniques, Kimark ne garantit pas que ce soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques ou autres, d’omissions et /ou de virus. Dans le cas où le Site comporte des indications de quantités d’articles détenus en stock par Kimark ou ses partenaires et bien que ces états soient quotidiennement mis à jour, ils n’ont qu’une valeur indicative et ne sont le reflet que de disponibilités déjà passées. En aucune manière Kimark ne pourrait être tenu responsable de son incapacité à livrer dans les délais demandés, consécutives à des ventes effectuées entre-temps, à des ruptures ou écarts de stocks, à des problèmes de production, douaniers, législatifs, qualitatifs ou d’acheminement. Il convient au client de bien veiller à lire la confirmation de commande qui lui sera adressée, elle seule garantissant la bonne disponibilité des produits.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Kimark en informera par mail et/ou par courrier le client, dès que possible et au plus tard, dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Il s’en suit que les délais estimés pour la livraison d’un produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et de légers retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de date impérative de livraison demandée par le client, il devra lui-même s’assurer de prendre une marge de sécurité en délai, autorisant quelques retards mineurs de livraison imprévisibles et indépendants de la bonne volonté de Kimark de livrer le client à date.

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Article 10 : Transport

Les frais de transport et de préparation de commande sont normalement en sus et rajoutés au prix des marchandises.

L’incoterm de facturation est normalement EXW.

Kimark n'expédie ses marchandises qu'en France métropolitaine hors Corse, à l'exclusion de toute autre destination.
Dans certaines conditions de montant, de colisage, de quantités, de regroupement, etc., stipulées sur le tarif ou sur les promotions en vigueur ou suite à l’attribution de conditions particulières, le prix du transport pourra être gratuit pour le client jusqu’à un lieu défini. Dans le cas de Franco de Port, cela ne concerne que les commandes pour lesquelles les expéditions sont faites en une seule fois, à un seul point de livraison, par le transporteur du choix exclusif de Kimark et en transport dit «normal » excluant ainsi tout système de transport réputé pour sa rapidité comme par exemple l’express ou le transport aérien.
Dans tous les cas de transport évoqués ci-dessus, que le transporteur soit choisi et commandé pour le compte du client, par le client lui-même ou par Kimark, et/ou quelles que soient les modalités de participation financière du client à cette prestation de transport, les marchandises voyagent toujours aux entiers risques et périls du seul client destinataire. Les risques incluent à la fois le coût direct des marchandises, mais également l’intégralité de tous les coûts indirects ou toute autre forme d’indemnisation auxquelles le client pourrait prétendre. Les marchandises sont chargées par Kimark aux conditions générales d’assurances correspondant au type de transport utilisé en accord avec le client. Si le client le souhaite, il peut éventuellement demander à Kimark, de souscrire pour son compte et avant le départ des marchandises, une assurance complémentaire en valeur déclarée, afin de couvrir plus complètement, l’intégralité des risques auxquels le transport expose ses marchandises.
Dès lors que Kimark confie les marchandises au transporteur, le transporteur en devient totalement et seul responsable et ceci quelles que soient les modalités de vente de cette prestation de transport au client. A réception des marchandises, le client devra s’assurer que les emballages sont en bon état et au nombre indiqué sur le bordereau d’accompagnement. Si lors de cette réception, une anomalie apparente est constatée elle devra obligatoirement être indiquée immédiatement par écrit sur le bordereau du transporteur. Aucune réclamation de manque ou de détérioration de marchandises, consécutive à une divergence sur le nombre de colis ou à leur mauvais état, ne pourra pas être prise en compte si les anomalies visibles n’ont pas été mentionnées sur le bordereau de transport au moment de leur livraison Seules ces mentions permettent un recours éventuel du client contre le transporteur.

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Article 11 : Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La passation et/ou la validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Kimark constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Kimark et ses clients.

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Article 12 : Détaxe

Tout produit livré physiquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l’occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.


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Article 13 : Paiement sécurisé

Sauf accord particulier, la société Kimark met à votre disposition 3 modes de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, Amex), par chèque, par virement.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.
Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties.
Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français (CNIL).


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Article 14 : Retour Marchandises

Dans le cas de commande d'articles transformés ou marqués (broderie sérigraphie...) sauf accord écrit particulier de Kimark, aucun retour ne sera accepté.

Dans le seul cas de commande d'articles sans aucune transformation ni marquage, si l'un des produits ne convient pas, le client peut décider de le retourner à Kimark au plus tard 8 jours après la réception.

Le client doit demander un bon de retour par e-mail au suivi@kimark.fr en rappelant bien le n° de facture et ses coordonnées. Les produits devront être ré-emballés dans leurs emballages d'origine en l'état dans lequel il ont été reçus. Les produits retournés abimés, tachés, ou déjà utilisés ne pourront en aucun cas être repris ou échangés. Les produits doivent être retournés avec le bon de retour, aux frais et risques du client par la Poste ou le moyen de son choix à Kimark, service retour, 111 avenue de Soulac 33320 Le Taillan-Médoc.
En aucun cas un retour de produit ne pourra être accepté sans bon de retour préalablement demandé par écrit à Kimark.
Compte tenu de la nature des articles livrés, passé un délai de 8 jours après la réception des articles par le destinataire, aucune réclamation et aucun retour ne seront acceptés, quelle que soit la nature de la demande ou du litige.


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Article 15 : Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Kimark ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de production et/ou des services postaux, messagers, transport, douanes, dockers ou de communications. Dans tous les cas, et quelles que soient leurs causes, de légères variations d’aspect, dimensionnelles, qualitatives, de traitement, de teinte ou de finitions, ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande par le client qui s’oblige à l’accepter.

Si malgré toutes les précautions, et tous les soins apportés par Kimark à la bonne réalisation de ses articles et/ou de sa personnalisation, et que cet article et/ou sa personnalisation venait à être défectueux ou non conforme aux termes de la commande passée, la responsabilité de Kimark se limite strictement aux éléments de la transaction, soit au seul prix des produits livrés. Dans ce cas, et au delà de ce montant, aucune indemnité pour les conséquences directes ou indirectes et à quelque titre que ce soit, ne sera due au client et qui renonce ainsi à tout recours envers Kimark, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais engagés, et de tous les éventuels préjudices subits par lui-même ou son propre client, comme par exemple des indemnités pour atteinte aux droits intellectuels, d’image, industriels et des marques. Les articles vendus étant, essentiellement d’importation, leur origine est susceptible de varier pour une même catégorie de produits.

D’autre part en cas de manquement de la part du client (de manque d'information ou d'éléments, de retard de validation, de demande de marquage techniquement irréalisable ou illicite), Kimark se réserve le droit de ne pas réaliser la commande du client et ceci sans que la responsabilité puisse être engagée de quelque manière que ce soit.

Enfin Kimark ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. A ce titre le client devra bien s'assurer de la compatibilité des produits vendus sur la site, avec l'usage auquel il les destine et notamment en ce qui concerne le respect de la législation en vigueur sur la sécurité et la protection des personnes, sur l'hygiène et sur la santé.

Aussi le client qui lui seul a connaissance de l'usage des articles et de leur contexte, et ainsi des règles et des lois en vigueur à appliquer, choisit ses articles en parfaite connaissance des caractéristiques et des normes requises sous sa seule et entière responsabilité et renonce irrévocablement à tout recours ou à toute forme de réclamation envers Kimark.

Les produits de Kimark sont des produits de grande consommation qui doivent être utilisés avec précaution et soin.

Également, ils doivent être entretenus dans la limite des conditions usuelles ménagères et des consignes d’entretien figurant sur les articles ou leur documentation.

Pour éviter d’éventuelles réactions allergiques ou toute autre forme de réaction du corps envers un produit en contact avec la peau, l’usage est de toujours s’assurer d’avoir bien lavé un produit avant de le porter. Kimark recommande fortement de respecter cet usage.

En cas de manque de précautions, d’utilisation ou d’entretien inappropriées qui n’auraient pas respecté les recommandations et les limites ci-dessus, Kimark ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et dégradations constatées et de leur conséquences financières directes et indirectes qui pourraient y être rattachées.


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Article 16 : Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, il sera attribué compétance aux juridictions de la cour d'appel de Bordeaux.


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Article 17 : Protection des données personnelles

Les informations que communique le client à Kimark étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de la commande. En les transmettant à Kimark, ou en s'inscrivant sur le Site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations du client fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Kimark est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Le client a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes ses données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Le client peut à tout moment et sur simple demande modifier ses données en envoyant à Kimark un courrier à l’adresse suivante : KIMARK 111, avenue de Soulac 33320 Le Taillan-Médoc ou par email à l’adresse suivante : marketing@maillet-sa.com.
Si le client vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
Kimark est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, Kimark et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Kimark et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Kimark que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

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CGV Kimark 12-04-2013

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